Aux urnes, employeurs et salariés !
Mercredi 3 décembre, près de 20 millions de salariés français et d'employeurs sont appelés à participer aux élections prud'homales.
Qu'est-ce qu'un Conseil des Prud'hommes ?
Il s'agit d'un tribunal formé de conseillers prud'hommes.
Il ne peut être que saisi par les salariés et les employeurs.
Il n'est compétent que pour règler des litiges liés à un contrat de travail régi par le droit privé.
Ce tribunal est paritaire, c'est à dire qu'il y siège autant de conseillers représentant les salariés que de conseillers représentant les employeurs.
Ces conseillers sont élus. Ils le sont soit par les salariés soit par les employeurs, selon qu'ils sont conseillers salariés ou conseillers employeurs. Les élections qui se tiendront mercredi prochain auront comme enjeu le renouvellement des conseillers de tous les conseils des Prud'hommes de France.
Le mandat de conseiller prud'hommes dure 5 ans.
Il existe de très nombreux Conseils des Prud'hommes en France. Cela dépend de la démographie d'une région, de son tissu économique, mais, de toutes manières, il existe au moins un Conseil des Prud'hommes là où existe un TGI, un Tribunal de Grande Instance. Dans l'Allier, il existe 3 conseils des Prud'hommes : à Moulins, à Vichy et à Montluçon.
Pour quelles raisons saisir les Prud'hommes ?
Les conseillers prud'hommes sont chargés d'arbitrer les litiges survenus entre un salarié et son employeur :
- soit suite à la non-reconnaissance par un employeur de l'existence ou de la validité d'un contrat de travail
- soit suite à des évènements survenus tout au long de la durée de vie du contrat de travail (discriminations, augmentation de salaires, primes, congés, etc...)
- soit suite à une rupture jugée abusive, par le salarié, du contrat de travail (par ex : licenciement alors que l'entreprise fait des bénéfices, etc...)
- soit suite à la volonté d'un salarié de rompre le contrat de travail (c'est à dire volonté d'être licencié et de toucher des indemnités de licenciement) car il estime que son employeur ne lui donne pas les moyens suffisants pour mener à bien son travail (par ex : matériel qui ne fonctionne pas, etc...) ou bien parce qu' il subit des sévices moraux infligés par son employeur.
- soit suite à la volonté d'un employeur de licencier un salarié dont il estime qu'il ne remplit pas correctement sa tâche ou dont il estime qu'il a commis de graves erreurs dans son travail
Comment est organisé un Conseil des Prud'hommes ?
Chaque litige est examiné dans l'une des 5 sections qui composent le Conseil des Prud'hommes. Il s'agit des sections agriculture, commerce, industrie, encadrement et activités diverses. Selon que votre contrat de travail dépend du domaine agricole ou du domaine commercial par exemple, votre requête sera exminée dans la section correspondante.
A l'intérieur de chaque section, il y a un bureau de conciliation (un conseiller salarié, un conseiller employeur) et un bureau de jugement (deux conseillers salariés, deux conseillers employeurs).
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Le Conseil des Prud'hommes est très important pour le respect du droit du travail.
Mercredi 3 décembre 2008,
votons pour élire nos conseillers prud'hommes !
Plus d'informations sur les Prud'hommes :
par T.D.