Carte Judiciaire : aucune négociation envisagée
Le Canard Enchaîné, dans son édition du 28 novembre, démontre que la réforme de la carte judiciaire était prête
avant toute discussion.
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, avait pourtant affirmé que cette réforme ne serait pas imposée d'en haut, mais serait discuté avec les magistrats.
Le Canard Enchaîné publie un document interne au Ministère de la Justice qui prouve que la liste des tribunaux supprimés était prête bien avant le 30 septembre, date à laquelle Mme Dati recevait les rapports des Premiers Préisidents et Procureurs généraux.
C'est encore une preuve du mépris qu'affiche le gouvernement face aux réalités locales. Rappelons que le Tribunal de Grande Instance de Moulins est visée par cette réforme. avant toute discussion.Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, avait pourtant affirmé que cette réforme ne serait pas imposée d'en haut, mais serait discuté avec les magistrats.
Le Canard Enchaîné publie un document interne au Ministère de la Justice qui prouve que la liste des tribunaux supprimés était prête bien avant le 30 septembre, date à laquelle Mme Dati recevait les rapports des Premiers Préisidents et Procureurs généraux.
Les quatres députés de l'Allier ont renouvelé leur demande de maintien du TGI de Moulins.