M. Périssol serait-il pour une République parjure?

Publié le par mjs03

Sur son site de campagne, M. Perissol se prononce pour les peines plancher souhaitées par Nicolas Sarkozy.


Sait-il que les "peines automatiques" sont prohibées par la Constitution Française et par nombre de traités internationaux sur les droits de l'Homme ratifiés par la France? 

Si changer la Constitution pour arriver à leurs fins ne semble pas effrayer Monsieur Sarkozy et Monsieur Perissol, ils ne semblent pas se soucier de tous les traités signés par la France.

Soit Monsieur Périssol ne le sait pas et il fait alors preuve d'une incompétence flagrante, soit il le sait, et dans ce cas il semble tenir en très peu d'estime le droit de l'homme à avoir un jugement impartial et les engagements de notre pays.

Certes,  le devoir de l'Etat de tout mettre en oeuvre pour qu'un criminel ne renouvelle pas ses horribles actes. Mais la majorité des spécialistes de la question ont insisté sur un point important : la prévention vaut mieux que la répression.

Dans la France sarkozyste que nous promet M. Perissol, si un homme est jugé coupable de crime, il est emprisonné, puis libéré à la fin de sa peine. S'il récidive, alors il sera automatiquement condamné à une peine minimum.Puis il ressortira de prison...


Reprenons le même schéma , avec une société plus préventive que répressive, à l'inverse de celle voulue par l'UMP. Un homme commet un crime, il est jugé, puis  pris en charge à sa sortie pour prévenir une récidive. Même si la prévention n'élimine pas tout risque de récidive, il est démontré qu'elle le diminue.On peut ainsi éviter  un deuxième crime. Monsieur Sarkozy ne propose rien pour éviter ce deuxième crime, il propose uniquement  une punition plus sévère. Cette peine mettra le ciminel hors d'état de nuire pendant un certain temps, mais après? Le tout n'est pas d'enfermer, encore faut-il  s'assurer que la sortie d'un criminel ne sera pas un danger pour la société.


Dimanche, votons à gauche!
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Publié dans Actions des JS 03

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C
Parce que la Constitution interdit les "peines automatiques", pour que chacun ait droit à un jugement impartial. Et les peines plancher sont des peine automatiques.D'ailleurs le projet de loi est déjà devant le Conseil d'Etat, et les juristes du ministère de la Justice ont réussi à contourner le problème constitutionnel en stipulant que "aucune peine pour récidive ne pourra descendre en dessous d'un certain seuil, sauf sur décision motivée du juge". Ce qui en fait un projet de loi aberrant puisque toute peine doit déjà être motivée par le juge...
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H
juste une question: en quoi les peines plancher sont anticonstitutionnelles ?
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